CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — DR1.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent 
les relations contractuelles entre dr1.fr et ses clients 
pour toute commande de prestations de création de contenu.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dernière mise à jour : janvier 2025

Les présentes CGV sont conclues entre :

LE PRESTATAIRE :
Claude CASTILLO 
32, Avenue Victor Hugo 
93370 Montfermeil (France)
+33 (0)6.69.66.11.96
claude.castillo@dr1.fr

SIRET : 499.860.682.000.24
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI.

Email : claude.castillo@dr1.fr
Site web : www.dr1.fr

Ci-après dénommé "dr1.fr" ou "le Prestataire"

ET

LE CLIENT :
Toute personne physique ou morale, professionnelle, 
passant commande auprès de dr1.fr.

Ci-après dénommé "le Client"

CRÉATEUR VIRTUEL
Personnage fictif généré par intelligence artificielle, disposant 
d'une identité visuelle, d'une biographie et d'une personnalité définies.
Les créateurs virtuels de dr1.fr sont : Maya Okonkwo, Tomás Herrera, 
Emma Lindqvist et Kenji Matsuda.

CONTENU
Tout élément créé par dr1.fr dans le cadre d'une prestation : 
images, textes, légendes, stories, articles, ou tout autre format convenu.

UGC (User Generated Content)
Contenu créé pour être publié sur les canaux du Client, 
comme s'il émanait d'un utilisateur ou créateur.

POST SPONSORISÉ
Contenu publié sur les réseaux sociaux du créateur virtuel, 
mentionnant ou mettant en avant le Client ou ses produits/services.

BRIEF
Document décrivant les attentes du Client : objectifs, messages clés, 
contraintes, délais et tout élément nécessaire à la réalisation de la prestation.

LIVRABLE
Ensemble des contenus finaux remis au Client à l'issue de la prestation.

DEVIS
Document contractuel détaillant la prestation, les tarifs, 
les délais et les conditions spécifiques à une commande.

dans lesquelles dr1.fr fournit au Client des prestations de :

— Création de contenu (images et textes) mettant en scène ses créateurs virtuels
— Publication de posts sponsorisés sur les réseaux sociaux des créateurs virtuels
— Création de contenu UGC pour les canaux du Client
— Campagnes d'ambassadeur virtuel
— Toute autre prestation de création de contenu convenue entre les parties

Les prestations sont exclusivement destinées à une clientèle professionnelle (B2B).

Les détails sont précisés dans le devis accepté par le Client.

dr1.fr se réserve le droit de refuser une demande si elle est :
— Contraire à ses valeurs ou à l'image de ses créateurs virtuels
— Illégale ou contraire aux bonnes mœurs
— Techniquement irréalisable
— Susceptible de porter atteinte à des tiers

— Contenus à caractère politique, religieux ou discriminatoire
— Contenus trompeurs présentant les créateurs virtuels comme de vraies personnes
— Deepfakes ou contenus visant à usurper l'identité de personnes réelles
— Contenus à caractère pornographique ou violent
— Diffamation ou dénigrement de concurrents

— Le formulaire de contact sur dr1.fr
— Email à contact@dr1.fr

Le devis est établi sur la base des informations fournies par le Client.
Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

— La nature et le détail des prestations
— Le(s) créateur(s) virtuel(s) concerné(s)
— Le nombre et le format des livrables
— Les délais de réalisation et de livraison
— Le prix HT et TTC
— Les conditions de paiement
— Les droits d'utilisation accordés
— Les conditions particulières éventuelles

1. Retourne le devis signé avec la mention "Bon pour accord"
   OU
2. Confirme son acceptation par email de manière non équivoque
   ET
3. Procède au paiement de l'acompte prévu (si applicable)

L'acceptation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

Toute commande passée engage le Client.

doit faire l'objet d'un accord écrit entre les parties.

Si la modification entraîne un surcoût ou un délai supplémentaire, 
un nouveau devis sera établi.

[OPTION A — Si assujetti à la TVA]
Les prix sont indiqués hors taxes (HT).
La TVA au taux en vigueur (20%) s'ajoute au prix HT.

[OPTION B — Si non assujetti à la TVA]
TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les prix peuvent être révisés à tout moment.
Les prestations sont facturées sur la base des tarifs 
en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

Chaque projet fait l'objet d'un devis personnalisé.

— Le créateur virtuel choisi
— La complexité de la demande
— Les délais souhaités
— Les droits d'utilisation demandés
— Le volume de la commande

— 100% à la commande

COMMANDE ENTRE 1 000 € ET 5 000 € HT
— 50% d'acompte à la commande
— 50% à la livraison

COMMANDE SUPÉRIEURE À 5 000 € HT
— 30% d'acompte à la commande
— 40% à mi-parcours (validation intermédiaire)
— 30% à la livraison finale

PARTENARIAT AMBASSADEUR
— Facturation mensuelle à terme échu
— Paiement à 15 jours

Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit.

— Virement bancaire (coordonnées sur la facture)
— [Autres moyens si applicable]

Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.

les factures sont payables à réception.

Pour les clients professionnels avec accord préalable :
délai maximum de 30 jours à compter de la date de facture.

L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce :

PÉNALITÉS DE RETARD
Taux : 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur
Exigibles le jour suivant la date de règlement mentionnée sur la facture
Sans qu'un rappel soit nécessaire

INDEMNITÉ FORFAITAIRE
40 € pour frais de recouvrement (article D.441-5 du Code de commerce)

SUSPENSION DES PRESTATIONS
dr1.fr se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours 
en cas de non-paiement d'une facture à son échéance.

Les acomptes versés restent acquis à dr1.fr.

— Un brief clair et complet
— Les éléments nécessaires (logos, charte graphique, visuels produits, etc.)
— Les informations sur les produits/services à promouvoir
— Les contraintes réglementaires éventuelles de son secteur
— Tout élément utile à la bonne réalisation de la prestation

Le brief doit être fourni dans les délais convenus.
Tout retard du Client dans la fourniture des éléments 
décale d'autant les délais de livraison.

Ils courent à compter de :
— La réception de l'acompte (si applicable)
— ET la réception du brief complet et des éléments nécessaires

DÉLAIS INDICATIFS (sauf mention contraire au devis)
— Post unitaire : 5-7 jours ouvrés
— Pack stories : 5-7 jours ouvrés
— Pack UGC (5 contenus) : 10-15 jours ouvrés
— Série de posts : 15-20 jours ouvrés
— Campagne sur-mesure : selon devis

Les délais peuvent être réduits moyennant un supplément "urgence".

dr1.fr soumet au Client une première version des livrables.

ÉTAPE 2 — RETOURS CLIENT
Le Client dispose de 5 jours ouvrés pour transmettre ses retours.
Passé ce délai, les livrables sont considérés comme validés.

ÉTAPE 3 — RÉVISIONS
Le devis inclut un nombre défini de révisions (généralement 2).
Les révisions doivent porter sur des éléments de détail, 
pas sur une refonte complète du concept validé au brief.

ÉTAPE 4 — VALIDATION FINALE
Le Client valide les livrables finaux par écrit (email).
Cette validation déclenche le solde de la facture.

RÉVISIONS SUPPLÉMENTAIRES
Au-delà du nombre de révisions incluses, chaque révision 
supplémentaire est facturée selon le tarif en vigueur.

— Email (fichiers de moins de 10 Mo)
— Lien de téléchargement sécurisé (Google Drive, WeTransfer, etc.)

FORMATS DE LIVRAISON
— Images : JPG haute résolution, PNG si fond transparent
— Textes : Document Word ou Google Docs
— Stories : Formats adaptés aux plateformes (9:16)

Le Client est responsable du téléchargement et de la sauvegarde 
des fichiers. dr1.fr conserve les fichiers pendant 90 jours 
après la livraison.

Kenji Matsuda) et tous leurs éléments constitutifs restent 
la propriété exclusive de dr1.fr :

— Noms et identités
— Images et représentations visuelles
— Biographies et personnalités
— Univers visuels et chartes graphiques
— Tout élément permettant de les identifier

Le Client ne peut en aucun cas :
— Utiliser les créateurs virtuels en dehors du cadre contractuel
— Modifier leur apparence ou leur identité
— Prétendre détenir des droits sur ces personnages
— Les associer à d'autres marques sans autorisation

dr1.fr reste propriétaire de tous les droits sur les contenus créés.
Le Client ne peut pas utiliser les contenus tant que la facture 
n'est pas intégralement réglée.

APRÈS PAIEMENT COMPLET
Les droits cédés au Client dépendent du type de prestation :

Dans tous les cas, dr1.fr conserve :
— Le droit d'utiliser les contenus pour son portfolio et sa promotion
— Le droit de mentionner la collaboration dans ses références
— La propriété des fichiers sources (PSD, fichiers IA, etc.)

DROITS NON INCLUS (sauf accord express)
— Utilisation publicitaire payante (Facebook Ads, Google Ads, etc.)
— Revente ou sous-licence à des tiers
— Modification des contenus
— Utilisation au-delà du territoire ou de la durée convenus

sur les éléments qu'il fournit à dr1.fr (logos, images, textes, etc.).

Le Client s'engage à indemniser dr1.fr de toute réclamation 
d'un tiers relative à ces éléments.

sont des personnages fictifs générés par intelligence artificielle.

dr1.fr s'engage à :
— Identifier clairement ses créateurs comme virtuels/générés par IA
— Inclure les mentions légales requises sur les posts sponsorisés

Le Client s'engage à :
— Ne pas présenter les créateurs virtuels comme de vraies personnes
— Respecter les mentions de transparence dans ses communications

POSTS SPONSORISÉS
Les posts sponsorisés incluent les mentions :
— #publicité ou #sponsorisé ou #partenariat
— Identification du partenaire commercial

CONTENU GÉNÉRÉ PAR IA
Selon l'évolution de la réglementation, une mention relative 
à l'utilisation de l'IA pourra être ajoutée.

Le Client accepte ces mentions et ne peut pas demander leur retrait.

— Réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence
— Respecter les délais convenus (sauf cas de force majeure)
— Fournir des contenus de qualité professionnelle
— Respecter le brief validé avec le Client
— Maintenir la confidentialité des informations du Client

dr1.fr est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

— Fournir un brief clair et complet
— Transmettre les éléments nécessaires dans les délais
— Répondre aux demandes de validation dans les délais
— Payer les factures aux échéances convenues
— Utiliser les contenus conformément aux droits accordés
— Respecter les mentions légales obligatoires
— Ne pas associer les créateurs virtuels à des activités illicites

les dommages directs et prouvés résultant d'une faute de sa part.

EN AUCUN CAS dr1.fr ne pourra être tenu responsable :
— Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image, etc.)
— De l'utilisation faite par le Client des contenus livrés
— Des résultats commerciaux des campagnes
— Des réactions du public aux contenus publiés
— Des décisions des plateformes (suppression de posts, restrictions, etc.)
— Des manquements du Client à ses propres obligations légales

PLAFOND D'INDEMNISATION
En tout état de cause, la responsabilité de dr1.fr est limitée 
au montant total HT de la commande concernée.

de ses obligations en cas de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure :
— Catastrophes naturelles
— Guerres, émeutes, actes de terrorisme
— Pandémies
— Grèves générales
— Pannes techniques majeures (hébergement, services tiers)
— Décisions des autorités publiques
— Tout événement imprévisible et irrésistible

En cas de force majeure supérieure à 30 jours, chaque partie 
pourra résilier le contrat sans indemnité, sous réserve 
du paiement des prestations déjà réalisées.

de l'autre partie dont elle aurait connaissance dans le cadre du contrat.

Sont considérées comme confidentielles :
— Les informations commerciales et stratégiques
— Les données clients
— Les conditions tarifaires spécifiques
— Les projets non encore rendus publics
— Toute information identifiée comme confidentielle

Cette obligation de confidentialité reste en vigueur pendant 
la durée du contrat et 2 ans après son terme.

EXCEPTION — RÉFÉRENCE CLIENT
Sauf opposition express du Client, dr1.fr peut mentionner 
le nom et le logo du Client dans ses références commerciales.

Le Client peut annuler sa commande sans frais dans les 48h 
suivant l'acceptation du devis, si les travaux n'ont pas commencé.

APRÈS DÉBUT DES TRAVAUX
En cas d'annulation après le début des travaux :
— L'acompte versé reste acquis à dr1.fr
— Les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata
— Une indemnité de 30% du montant restant est due

APRÈS LIVRAISON
Aucune annulation n'est possible après validation des livrables.

— Le Client ne fournit pas les éléments nécessaires malgré relances
— Le Client ne respecte pas les échéances de paiement
— Le projet s'avère contraire aux valeurs de dr1.fr
— La demande est techniquement irréalisable

En cas d'annulation du fait de dr1.fr (hors faute du Client), 
les acomptes versés sont remboursés.

sans préjudice des dommages et intérêts, en cas de manquement grave 
de l'autre partie à ses obligations, non réparé dans les 15 jours 
suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.

dans les délais suivants :

— Défaut de conformité : 7 jours après livraison
— Facture : 15 jours après réception

Passé ces délais, les prestations sont réputées acceptées 
et les factures réputées exactes.

En cas de non-conformité avérée et signalée dans les délais :
— dr1.fr procédera aux corrections nécessaires
— À défaut de correction possible, un remboursement partiel 
  pourra être accordé au prorata des éléments non conformes

Cette garantie ne couvre pas :
— Les demandes de modification du brief initial
— Les goûts personnels non exprimés dans le brief
— L'insatisfaction quant aux résultats commerciaux

commerciale sont traitées conformément à notre Politique de 
Confidentialité disponible sur dr1.fr/confidentialite.

dr1.fr s'engage à :
— Traiter les données uniquement pour l'exécution du contrat
— Ne pas transférer les données à des tiers non autorisés
— Sécuriser les données de manière appropriée
— Supprimer les données à l'issue de la relation commerciale 
  (sous réserve des obligations légales de conservation)

une solution amiable avant toute action judiciaire.

Le Client professionnel peut recourir à un médiateur :
[Nom du médiateur ou organisme de médiation]
[Coordonnées]
Site web : [URL]

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation 
ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux 
compétents de [Ville du siège social].

l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent 
tout accord antérieur écrit ou oral.

les autres dispositions resteraient en vigueur.

ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont rédigées en français.
En cas de traduction, seule la version française fait foi.

Conditions Générales de Vente avant de passer commande.

L'acceptation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

[Bouton : Retour à l'accueil → dr1.fr]

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