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IA et processus administratif : quelles validations humaines conserver ?

Les validations humaines doivent être conservées dès qu’une étape engage une responsabilité, porte sur une donnée sensible, exige une appréciation de situation ou produit une décision à effet réel.

Une démarche en quatre étapes

  1. 01

    Cartographier les étapes

    Listez les entrées, contrôles, préparations, décisions et sorties. Distinguez ce que l’IA peut préparer de ce qui doit être décidé.

  2. 02

    Identifier les points à risque

    Signalez notamment les données personnelles, les critères d’éligibilité, les obligations, les montants, les échéances et les informations dont la source est incertaine.

  3. 03

    Attribuer un responsable humain

    Précisez qui vérifie, qui valide et qui décide. Le rôle ne doit pas être implicite dans un processus important.

  4. 04

    Prévoir une preuve de contrôle

    Lorsque le contexte le justifie, conservez la version examinée, les éléments vérifiés et la décision prise.

Limites à garder en tête

  • Il n’existe pas de liste universelle : les validations dépendent du processus et des règles applicables.
  • Cet article ne constitue pas un avis juridique ou réglementaire.

Les décisions, validations et vérifications sensibles restent sous la responsabilité d’une personne habilitée.

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